Un distributeurs indépendants peut être suspendu pour violation des Conditions générales de la Société, du Plan de rémunération ou d’autres documents pertinents.
Lorsqu’une décision de suspension est prise, la Société l’informe par écrit de la décision, de la date d’effet de la suspension, des motifs de celle-ci et des mesures nécessaires à sa levée (le cas échéant).
